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 L'Eglise de Scientologie jugée pour escroquerie

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geranium
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MessageSujet: L'Eglise de Scientologie jugée pour escroquerie   Dim 27 Sep - 21:36


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L'Egise de Scientologie, très controversée en France, va être jugée par un tribunal pour "escroquerie en bande organisée", une procédure qui pourrait entraîner la dissolution de ses principales structures françaises, en cas de condamnation.

Une ordonnance renvoyant l'Association spirituelle de l'Eglise de Scientologie (ASES - Celebrity centre), sa principale structure en France, et la société anonyme SEL, sa librairie, devant le tribunal correctionnel de Paris pour "escroquerie en bande organisée" a été signée lundi par le juge Jean-Christophe Hullin.

L'Eglise de Scientologie sera jugée à une date encore inconnue en tant qu'organisation alors que dans la plupart des autres affaires la concernant, ce sont ses membres à titre individuel qui ont été renvoyés devant la justice.

En cas de condamnation pour "escroquerie en bande organisée", passible de sept ans de prison, l'Eglise de Scientologie risque la dissolution des deux structures en cause, au regard du code pénal.

Secte
La Scientologie est considérée comme une secte dans des rapports parlementaires français mais n'est pas pour autant interdite. Elle bénéficie du statut de religion dans d'autres pays comme les Etats-Unis.

L'église de Scientologie a affirmé lundi être victime d'un "harcèlement" des autorités françaises et s'est dite confiante sur l'issue de la procédure.

Accusant la France de ne pas respecter la liberté de religion, l'organisation a aussi reproché à la justice française d'avoir organisé une "fuite" en direction de la presse.
L'affaire a débuté en décembre 1998 par la plainte d'une femme estimant avoir été escroquée par l'Eglise de Scientologie.

Escroquerie
Abordée quelques mois plus tôt à Paris par des scientologues pour un test de personnalité gratuit, elle avait au final dépensé environ 30.000 euros pour des cours ou l'achat de livres, de médicaments et d'un "électromètre", appareil électrique censé mesurer les variations de l'état mental de la personne.
Une autre plaignante et l'ordre des pharmaciens se sont par la suite constitués partie civile dans ce dossier.

Dans son ordonnance de renvoi devant un tribunal, le juge estime que l'Eglise de Scientologie a trompé les deux femmes "en recourant systématiquement à des tests de personnalité dépourvus de valeur scientifique (...) dans la seule perspective de vendre des services ou divers produits". Selon le magistrat, le Centre de Scientologie a eu "pour seul but de capter leur fortune".

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MessageSujet: Re: L'Eglise de Scientologie jugée pour escroquerie   Mar 27 Oct - 20:51

L'Eglise de Scientologie condamnée pour escroquerie





L'Eglise de Scientologie en France et un de ses principaux dirigeants, Alain Rosenberg, ont été condamnés mardi pour escroquerie en bande organisée par le tribunal de Paris, qui l'a toutefois autorisée à poursuivre ses activités.

Les deux principales structures françaises de l'Eglise, le Celebrity Centre et sa librairie, la SEL, ont été condamnées à des amendes respectives de 400.000 euros et 200.000 euros.

Alain Rosenberg, qualifié par le tribunal correctionnel de Paris de "dirigeant de fait" de l'association spirituelle, a lui été condamné à deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende.

Dans ce dossier, la justice reprochait aux structures françaises de la Scientologie, ainsi qu'à six scientologues, d'avoir soutiré des dizaines de milliers d'euros à quatre anciens adeptes, en profitant de leur vulnérabilité.

Considéré comme une religion aux Etats-Unis, le mouvement fondé en 1954 par l'écrivain américain de science-fiction Ron Hubbard a été classé parmi les sectes, en France, dans un rapport parlementaire de 1995.

L'Eglise de scientologie risquait dans ce procès l'interdiction de certaines de ses activités en France. (belga)

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MessageSujet: Re: L'Eglise de Scientologie jugée pour escroquerie   Mar 29 Déc - 19:19

L'article du code pénal qui permettait d'interdire la secte a été supprimé par une loi censée simplifier et clarifier les textes en vigueur.


Depuis que la Miviludes, mission de lutte contre les dérives sectaires, a tiré la sonnette d'alarme, ce lundi 14 septembre, la question est dans toutes les têtes : « Comment a-t-on pu en arriver là » ? Comment l'article du code pénal qui permettait la dissolution pour « escroquerie » d'une secte est-il passé à la trappe ? Consternation des militants anti-secte, et rétropédalage un peu chaotique du côté du pouvoir.
Retour en trois points sur une bourde.
Comment l'info est-elle sortie ?
La modification du code pénal est intervenue le 12 mai 2009, par une loi dont on a déjà beaucoup dit qu'elle était « fourre-tout ». Le texte n'émane pas de l'exécutif, puisqu'il s'agit non pas d'un projet de loi
mais d'une proposition de loi, à l'initiative du député UMP Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois à l'Assemblée.
Sa mouture, que vous pouvez découvrir ici, avait été déposée le 22 juillet 2008. Discussion au Palais Bourbon, puis au Sénat, vote définitif le 12 mai 2009. Y compris la floppée de dispositions de l'article 44, qui supprime donc la possibilité de dissoudre une personne morale pour escroquerie.
A l'époque, personne pour lever le sourcil, surtout pas sur cette disposition, qui peut pourtant s'appliquer aux sectes. Trois semaines plus tard, le parquet de Paris prononcera des réquisitions tonitruantes dans le très médiatique procès de la Scientologie, requérant la dissolution historique des deux principales structures françaises. Réquisitions aujourd'hui caduques, alors que le délibéré dans cette affaire est prévu pour le 27 octobre.

Du 12 mai au 4 septembre, rien neuf sous le soleil. Puis l'ex-député UMP Georges Fenech, qui se trouve être magistrat et président de la Miviludes, raconte à Rue89 avoir découvert la chose au début du mois en feuilletant une revue mensuelle de droit :

« Je feuilletais un article de doctrine juridique et j'ai découvert qu'on avait supprimé la dissolution pour escroquerie.
Comme le procès de juin avait été marquant, ça m'a sauté aux yeux. »
Quel était le but cette modification ?
La loi du 12 mai 2009 vise très explicitement « simplification, clarification du droit et allègement des procédures ». Dans les faits, il s'agit grosso modo de faire le ménage pour alléger le code pénal, en
supprimant notamment les obsolescences du droit.

Rue89 a demandé à la chancellerie combien de fois la disposition permettant de dissoudre une personne morale avait été utilisée depuis dix ans. Réponse : « Huit fois depuis 1998. » Mais personne, place
Vendôme, pour savoir précisément si la question s'était posée pour des sectes. En réalité, cela n'a jamais été le cas, comme le confirme la Miviludes.
Peut-on parler d'obsolescence à raison de huit fois en onze ans ?
Michèle Alliot-Marie a clairement fait savoir qu'il s'agissait d'une erreur, précisant au micro d'Europe 1 que la disposition serait réintroduite dès que possible dans la loi. (Voir la vidéo)



Guillaume Didier, porte-parole de la ministre de la Justice, précise :
« Un tribunal peut toujours prononcer l'interdiction à titre définitif d'exercer une ou plusieurs activités professionnelles ou sociales, ainsi que la fermeture définitive des établissements ayant servi à la commission de l'infraction, en matière d'escroquerie. »
C'est vrai, et c'est lié à un autre article du Code pénal, en l'occurence le 131-39.
Mais il n'empêche qu'on a du mal à comprendre comment une telle modification de fond a pu être introduite provoquer de réaction.
Georges Fenech, à la Miviludes, réclame par exemple « une vraie discussion législative pour ce qui n'est pas qu'un changement rédactionnel de pure forme ».
Guillaume Didier, toujours au ministère :
« C'est vrai, même si le gouvernement a suivi de près le travail législatif, personne n'a mesuré la portée de ce changement. Ce n'était pas à proprement parler “un article sur les sectes”, c'est donc passé inapperçu. Le reste des changements étaient des changements rédactionnels, c'est donc une erreur. »
Y a-t-il eu « infiltration » de l'Assemblée par la Scientologie ?
Alors que l'info est sortie lundi soir, plusieurs riverains ont déjà contacté Rue89 pour évoquer une possible « infiltration » de la commission des lois (que préside Warsmann) par des pro-sectes.
Evidemment, on a posé la question à Georges Fenech, qui connaît aussi bien les stratégies des sectes que les arcanes de l'Assemblée pour avoir été député jusqu'à l'an dernier.

Sa réponse :
« Ecoutez, je fais confiance aux institutions de la République et je me réjouis de voir la réponse de Michèle Alliot-Marie.
Mais il n'empêche que je ne comprends pas l'absence de traçabilité sur un point qui n'est pas du tout formel.
Jean-Luc Warsmann, contrairement au ministère de la Justice, n'a pas du tout parlé de “bourde” : il continuait, lundi soir, à dire que la disposition avait été prise en pleine connaissance de cause et que le droit suffisait en l'état. »
Assez pour relancer les spéculations sur un lobbying sectaire auprès des juristes de l'Assemblée ? Jean-Luc Warsmann a promis de rappeler Rue89, qui mettra donc ce papier à jour le cas échéant. La Scientologie dénonce un nouveau procès d'intention :
« Qu'il s'agisse d'incompétence ou de manipulation, cette affaire est scandaleuse. Elle a déjà porté à l'Église un grave préjudice, dont Georges Fenech est l'un des responsables.
Nous réfléchissons aux suites à donner à cette dérive,d'autant que cette pseudo découverte intervient fort opportunément àquelques semaines du délibéré. »

Quant à ce procès de la Scientologie, on ignore s'il fera l'objet de nouveaux rebondissements après le délibéré du 27 octobre.

http://www.rue89.com

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MessageSujet: Re: L'Eglise de Scientologie jugée pour escroquerie   Mer 30 Nov - 22:17

Amende de 1,5 million d'euros requis contre la Scientologie en France


Le parquet général a requis jeudi une amende de 1,5 million d'euros à l'encontre des deux principales structures de l'Eglise de Scientologie en France, jugées à Paris pour "escroquerie en bande organisée".
L'accusation a demandé des amendes respectives "pas inférieures" à 1 million d'euros pour l'Association spirituelle de l'Eglise de Scientologie Celebrity Centre, et à 500.000 euros pour sa librairie SEL.

En première instance en 2009, les deux structures parisiennes avaient été condamnées à des amendes moins lourdes, de respectivement 400.000 et 200.000 euros.

Le ministère public a également requis "au titre de l'exemplarité" un alourdissement des peines prononcées en 2009 à l'encontre de trois scientologues.

En l'absence des accusés et de leurs avocats, qui étaient partis le 17 novembre en dénonçant un "procès inéquitable", il n'y a pas eu de plaidoiries de la défense. La cour d'appel a mis sa décision en délibéré au 2 février.

La justice reproche aux prévenus d'avoir profité de la vulnérabilité de plusieurs anciens adeptes pour leur soutirer de fortes sommes d'argent. Certains prévenus sont aussi accusés d'"exercice illégal de la pharmacie".

Considéré comme une religion aux Etats-Unis et dans quelques pays européens, le mouvement fondé en 1954 par l'écrivain américain de science-fiction Ron Hubbard a été classé parmi les sectes, en France, dans un rapport parlementaire de 1995. Il revendique 12 millions d'adeptes dans le monde et 45.000 dans l'Hexagone. (belga/chds)
24/11/11 13h56


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